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Pourquoi un bien immobilier avec une mauvaise note de Performance Energétique (DPE) peut rester un bon investissement ?

Le DPE est un diagnostic obligatoire qui doit être réalisé dans un contexte de vente ou de location de maisons ou d’appartements. Ce diagnostic de Performance Energétique informe sur la consommation énergétique du bâtiment et sur l’importance d’émission de gaz à effet de serre généré par le bien immobilier. De ce diagnostic, en résulte une note (de A à G) qui peut influencer négativement le potentiel acheteur. Hors une note E, F ou G peut rester une bonne opération d’achat. Pourquoi ?

En effet, dans un bien noté E, F ou G considéré comme énergivore, il est possible, par des travaux, d’améliorer sa note énergétique ce qui ouvre alors droit à des subventions

Vous souhaitez des information sur le DPE ?

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Les aides à la rénovation de l’habitat

Dans le cadre du dispositif « Ma Prim Rénov », l’état peut vous octroyer des aides à l’amélioration de l’habitat. Certains travaux sont éligibles à ces aides notamment :

  • Chauffage et eau chaude sanitaire

    • Chaudière gaz à très haute performance énergétique
    • Raccordement à un réseau de châleur et/ou froid*
    • Chauffe-eau thermodynamique
    • Pompe à châleur air/eau
    • Pompe à châleur thermique ou solarothermique
    • Chauffe-eau solaire individuel
    • Système solaire combiné
    • Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
    • Poëles à bûches et cuisinières à bûches
    • Poëles à granulés et cuisinière à granulés
    • Chaudières bois à alimentation manuelle
    • Chaudière bois à alimentation automatique
    • Foyer fermé et inserts à bûches ou à granulés
  • Isolation thermique

    • Isolation des murs par l’extérieur
    • Isolation des murs par l’intérieur
    • Isolation des rampants de toiture ou des plafonds des combles
    • Isolation des toitures terrasses
    • Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
    • Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’outre-mer)
  • Autres travaux

    • Audit énergétique (hors obligation réglementaire)
    • Ventilation double-flux
    • Dépose de cuve de fioul*

Tous ces travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) (sauf travaux suvis d’un *)

L’accès à ces aides sont soumis à condition de ressources et dispose d’un plafond selon le type de travaux envisagé.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Si les travaux permettent un gain de la performance énergétique, le reste à charge après déduction des aides pourra être pris en considération lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Selon votre cas, vous pourrez payer moins d’impôts ou voire l’excédent vous être remboursé.

 

L’éco-prêt à taux zéro

Dans le cadre de travaux éligibles à l’amélioration de la performance Energétique, un éco-prêt est accessible sans conditions de ressources jusqu’àu 31 décembre 2021. Voici la liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation de la moitié au moins de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Remplacement de la moitié au moins des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage (chaudière gaz à très haute performance énergétique, PAC….)
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois…)
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires, PAC…)

 

La TVA à taux réduit

Si les travaux permettent une amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA est réduit à 5.5% contre 10% habituellement

 

Les aides des fournisseurs d’énergie : les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Dans ce dispositif, les fournisseurs d’énergie (Total, Engie….) rachètent votre CEE afin de bénéficier d’une bonne note dans le cadre de leur action pour la préservation de l’environnement. Le montant de la somme allouée est différent selon les prestataires. Il est intéressant de comparer les offres.

 

Le chèque énergie

Selon vos revenus, les impôts définissent si vous pouvez bénéficier de ce chèque énergie. Il vous sera automatiquement proposé et il viendra en déduction de votre facture d’énergie.

 

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés

Selon la commune où vous résidez, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 à 100% si votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989

 

L’aide des collectivités locales

Des aides peuvent vous être attribuées selon votre commune de résidence en complément des aides proposées par l’état.

 

L’aide de votre caisse de retraite

Si vous êtes retraité, des aides peuvent vous être accordés pour :

  • L’isolation des pièces de vie
  • L’aménagement des sanitaires
  • Le changement des revêtements de sols
  • La motorisation des volets roulants
  • L’accessibilité au logement

 

Le dispositif Denormandie

Jusqu’au 31 décembre 2022, certaines villes éligibles à ce dispositif peuvent permettre aux futurs propriétaires bailleurs une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement. Le propriétaire bailleur doit s’engager à louer son logement vide pendant une longue durée (6, 9 ou 12 ans)

 

Les aides d’action logement

L’association Action Logement dispose de subventions pour aider à financer les travaux de rénovation. Il faut que votre commune rentre dans le programme « action cœur de la ville ». En plus de cette aide, vous pouvez aussi bénéficier d’un prêt à 1%.

 

Des prêts pour améliorer l’habitat

  • Les prêts sur le livret de développement durable
  • Le prêt d’accession sociale
  • Les prêts de distributeur d’énergie
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous percevez des allocations)

Toutes ces aides et dispositifs, sont octroyées selon des conditions d’éligibilité. Un conseiller du réseau « FAIRE » pourra vous renseigner selon votre situation.

 

Conclusion

Pour vous acquéreurs ou investisseurs, misez dans de l’ancien avec travaux offre aujoud’hui des perspectives d’aides à l’amélioration de l’habitat non négligeables qui peut vous permettre de réaliser un montage financier parfois très rentable. Il est important de bien vous renseigner afin d’optimiser votre plan de financement.

Pour vous vendeurs, la vente d’un bien vétuste à rénover n’est pas toujours synonyme de "plan galère" et il est important d’associer à la présentation de votre bien immobilier les différentes aides potentiellement éligibles (selon le profil de l’acquéreur) car elles seront un argument de vente à n’en pas douter.

 

Vous pouvez faire des simulations sur le site : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/aides-nationales

Source : réseau « FAIRE »

Jean Lukes

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