Foire aux questions diagnostics immobiliers
Nous avons recensé les questions récurrentes qui nous étaient posées lors de nos missions de diagnostics immobiliers. Nous espérons que vous pourrez trouver rapidement la réponse qui vous convient.
Bien sûr, nous sommes toujours à votre disposition pour vous informer sur vos diagnostics immobiliers. N'hésiter pas à nous solliciter
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic DPE ?
10 ans, suite à la date de visite du diagnostiqueur certifié.
Dois-je réaliser le DPE pour passer une annonce immobilière ?
Oui, c’est le seul diagnostic à réaliser pour pouvoir mettre en vente.
Ma maison a été construite il y a 3 ans, et je possède un « DPE Neuf », est-ce qu’il est valable pour la vente ?
Oui
Ma maison a été construite il y a 3 ans, dois-je préparer les documents techniques et les plans de la construction pour le repérage ?
Oui, cela pourra aider le diagnostiqueur (identification des types de murs, planchers sur vide-sanitaires, représentation rapide des lieux, surface habitable calculée par l’architecte, etc)
Dois-je donner un accès à toutes les pièces et placards au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Le diagnostiqueur est-il obligé de se baser sur les factures d’énergie pour les bâtiments d’avant 1948 ?
Oui, sauf s’il estime que la rénovation réalisée est suffisamment prononcée pour réaliser un calcul conventionnel (Par exemple : il restait 4 murs et le torchis a été retiré, puis la maison a été reconstruite).
Ma maison a été construite en 1950, le diagnostiqueur aura-t-il besoin des factures d’énergie ?
Non, sauf s’il estime qu’une partie de votre maison a été construite avant 1948.
Je me chauffe au poêle à granulés dans ma maison 1930, non isolée. Je ne possède pas de factures. Le diagnostiqueur a-t-il le droit de classer ma maison ?
Non, le classement restera vierge.
Le diagnostiqueur va-t-il utiliser une caméra thermique pour le repérage ?
Non, c’est un produit marketing. L’opérateur n’en a normalement pas besoin avec son expérience. De plus, la caméra thermique n’est pas obligatoire pour le DPE.
Diagnostic électricité
A quoi sert le diagnostic électricité ?
Protéger le vendeur et l’acquéreur contre les problèmes liés à la sécurité électrique, en cas de gros problème notamment. Indiquer l’état de l’installation électrique à l’acquéreur, pour éviter les problèmes notamment par la suite, et qu’il connaisse l’étendue des travaux pour obtenir une installation conforme à la norme de diagnostic en vigueur.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic Electricité ?
3 ans pour la vente d'une maison ou d'un appartement
6 ans pour la location d'une maison ou d'un appartement
Mon Consuel « installation neuve » peut-il remplacer le diagnostic électricité dans le cadre de la vente de ma maison/mon appartement ?
Oui, il est valable pour la vente, .
Dois-je donner un accès à toutes les pièces au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
J’ai deux abonnements EDF, dois-je l’indiquer au diagnostiqueur ?
Oui, car deux diagnostics électricité doivent être réalisés.
Diagnostic gaz
A quoi sert le diagnostic gaz ?
Protéger le vendeur et l’acquéreur contre les problèmes liés à la sécurité gaz, en cas de gros problème notamment.
Indiquer à l'acquérieur l’état de l’installation gaz et qu’il connaisse, le cas échéant, l’étendue des travaux pour obtenir une installation conforme à la norme de diagnostic en vigueur.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic Gaz ?
3 ans pour la vente d'une maison ou d'un appartement
6 ans pour la location d'une maison ou d'un appartement
Mon "certificat de conformité Installation intérieure de gaz, installation neuve" signé par un installateur agréé peut-il remplacer le diagnostic gaz dans le cadre de la vente de ma maison/mon appartement ?
Oui, si c’est un modèle 2, il est valable pour la vente,
Dois-je donner un accès à toutes les pièces au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Les fours à gaz, les appareils reliés à une bouteille de butane via un tuyau souple ou flexible, sont-ils concernés par le repérage du diagnostic gaz ?
Non, ils ne font pas partie du repérage, sauf si une partie des tuyaux est rigide et fixée au mur.
J’ai retiré mes appareils à gaz, le diagnostic est-il toujours obligatoire ?
Oui, s’il reste des canalisations, lyre, inverseur, robinet, ou une autre partie d’installation
Dois-je fournir une facture de gaz pour ce diagnostic (en cas d’installation au gaz naturel) ?
Oui, car le nom du titulaire du contrat de fourniture doit être noté.
Etat des Risques et des Pollutions
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ERP ?
6 mois, suite à l’édition.
Je loue ou vends un garage, dois réaliser l’ERP, et l’annexer à la promesse de vente/ au bail de location ?
Oui, pour indiquer les risques d’inondation, etc.
Puis-je réaliser l’ERP moi-même ?
Oui. Ceci étant, il doit être réalisé à la parcelle, et non à la commune, vous prenez un risque puisque la responsabilité peut vous incomber en cas d’inondation etc.
Le diagnostiqueur doit-il visiter ma maison pour la réalisation du diagnostic ERP ?
Non.
Surface habitable (loi Boutin/Alur)
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic « Surface Habitable » ?
L’attestation est toujours valable, tant qu’il n’y a pas eu de travaux.
La superficie privative (Loi Carrez), est-elle équivalente à la surface habitable, et peut-elle être utilisée pour un bail ?
Non, et vice-versa.
Dois-je réaliser une « Attestation de surface habitable » pour la vente de ma maison ?
Non, sauf si elle est en copropriété horizontale (Loi Carrez et Surface habitable à réaliser)
Le diagnostiqueur doit-il compter un comble non aménagé ou une pièce non aménagée dans la surface habitable ?
Non.
Dois-je donner un accès à toutes les pièces et placards au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Le diagnostiqueur doit-il déduire les escaliers, notamment la partie
Oui.
Ai-je le droit de ne pas réaliser la surface habitable de mon bien à louer ?
Oui, mais au risque de plaintes avec vos locataires en cas d’erreur, et au risque d’augmentation du loyer (Loi Alur).
Surface privative (loi Carrez)
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic « Loi Carrez » ?
L’attestation est toujours valable, tant qu’il n’y a pas eu de travaux.
Dois-je réaliser un « Diagnostic Loi Carrez » pour la vente de ma maison ?
Non, sauf si elle est en copropriété horizontale (Loi Carrez et Surface habitable à réaliser)
Le diagnostiqueur doit-il compter un comble non aménagé ou une pièce non aménagée dans la surface privative ?
Oui.
Dois-je donner un accès à toutes les pièces et placards au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Le diagnostiqueur doit-il déduire les escaliers, notamment la partie
Oui.
Ai-je le droit de réaliser "moi-même" la surface privative de mon bien à vendre ?
Oui, mais c’est très très déconseillé, car cela peut vous suivre pendant plusieurs années. Les règles sont précises et ne sont connues que par un professionnel.
La Loi Carrez doit-elle être réalisée pour des locations ?
Non, c’est l’ attestation de surface habitable qui doit l’être.
Diagnostic Amiante Avant Vente
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
Illimitée en général, avec des contrôles périodiques triennaux dans certains cas (flocages, calorifugeages, faux-plafonds amiantés). Néanmoins, tous les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refait pour une vente.
Dois-je réaliser un « Diagnostic amiante » pour mon garage à vendre ?
Oui
Dois-je donner un accès à toutes les pièces et placards au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Le diagnostiqueur va-t-il utiliser une machine de détection pour le repérage ?
Non. Aucune machine n’est officiellement reconnue pour ce repérage à aujourd’hui, même si certaines machines existent.
Ai-je le droit de réaliser le diagnostic amiante de ma maison à vendre ?
Non, c’est interdit. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Je vends un local commercial, et je possède un DTA réalisé sur au minimum l’ensemble des bâtiments mis en vente. Ce DTA est-il valable pour la vente ?
Oui, à condition que les conditions de validité soient respectées (durée etc).
Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
même chose que pour le diagnostic amiante avant-vente.
Dois-je réaliser un « Diagnostic amiante DAPP » pour mon garage à vendre ?
Non, il faut réaliser un diagnostic amiante avant-vente.
Je loue ma maison, dois-je réaliser le DAPP ?
Non, puisque ce diagnostic ne concerne que les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation (appartements), en complément du DTA des parties communes.
La mission de repérage est-elle la même que pour le diagnostic amiante avant-vente ?
Non, seule la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique doit être considérée.
Dossier Technique Amiante (DTA)
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
même chose que pour le diagnostic amiante avant-vente.
Dois-je réaliser un « Diagnostic amiante DAPP » pour mon garage à vendre ?
Non, il faut réaliser un diagnostic amiante avant-vente.
Je loue ma maison, dois-je réaliser le DAPP ?
Non, puisque ce diagnostic ne concerne que les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation (appartements), en complément du DTA des parties communes.
La mission de repérage est-elle la même que pour le diagnostic amiante avant-vente ?
Non, seule la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique doit être considérée.
Diagnostic plomb avant vente ou location (CREP)
Quel est le risque après ingestion ou respiration de plomb dans le corps humain (sang, organes vitaux, ..) ?
500 cas de « saturnisme infantile » sont détectés en France chaque année. Le plomb est principalement stocké dans les os, et ce pendant plus de 10 ans. Un enfant intoxiqué est compliqué à soigner et guérir, et également à diagnostiquer (dépression, réactions bizarres, etc)
Dois-je donner un accès à toutes les pièces et placards au diagnostiqueur pour ce diagnostic ?
Oui.
Le diagnostiqueur va-t-il utiliser une machine de détection pour le repérage ?
Oui. Il a l’obligation d’utiliser une machine à fluorescence X, contenant une source radioactive (Cadmium 109 par exemple).
J’ai fait des travaux et retiré toutes les peintures, dois-je faire le diagnostic plomb ?
Oui, car des traces de plombs peuvent encore exister, ainsi que certaines peintures derrière les tapisseries, sur les boiseries, sur les plafonds, sur les radiateurs.
Le diagnostic CREP concerne-t-il les tuyaux à base de plomb ?
Non, un autre diagnostic existe pour cela, et s’appelle « Plomb dans l’eau ». Il n’est pas obligatoire pour les ventes ou
Diagnostic termites
Quel est le risque de dégradations de mon bâtiment par les termites ?
Les termites construisent des galeries invisibles dans le bois, et s’en nourrissent. La présence de termites dans un bâtiment est catastrophique en général, puisque le bois est détruit, et/ou très fragilisé.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
Le diagnostic est valable 6 mois pour la vente d’un bâtiment.
Je vends une place de parking, dois-je réaliser le diagnostic termites ?
Oui, si elle est située dans une zone soumise à un arrêté préfectoral.
Ai-je le droit de réaliser le diagnostic termites ?
Non.
Diagnostic assainissement
Dois-je réaliser le diagnostic assainissement pour la vente de ma maison, mon appartement ou un autre type de bâtiment ?
Tout dépend si vous êtes situé ou non dans une zone où un réseau de collecte des eaux usées est prévu par le service des eaux et en service. Vous avez l’obligation si vous avez une installation autonome (pas de tout-à-l’égout dans votre rue). Cependant, seul le SPANC rattaché à votre commune pourra vous renseigner (Service Public D’assainissement Non Collectif). Renseignez-vous auprès de votre service de distribution des eaux, SPANC (Noréade, Les Eaux du Nord, Artois’Com, LMCU, etc), ou votre Mairie directement.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente d’un bâtiment.
Qu’est-ce que je risque sans avoir réalisé ce diagnostic ?
Une réduction du prix du bien peut être demandée, même après la vente, car la mise en conformité d’une installation de traitement des eaux usées (et pluviales le cas échéant), est obligatoire 1 an maximum après la date de vente du bâtiment. Il peut être engagé un défaut de conseil du notaire, et une prise en charge en partie par le vendeur et l’acquéreur. Cela peut générer des différends.
Etat parasitaire
Quel est la différence entre un Etat parasitaire, et un diagnostic Termites ?
Le diagnostic Termites est réalisé dans un cadre obligatoire, alors que l’état parasitaire peut être réalisé dans tout bâtiment sans forcément vendre un bâtiment ou qu’il soit dans un secteur soumis à un arrêté préfectoral. (Pour lever un doute sur une présence de mérule ou s’insecte larve xylophage…). La méthode de réalisation des deux diagnostics est sensiblement la même. Le diagnostic termites est valable 6 mois alors que l’état parasitaire est valable uniquement le jour de réalisation du diagnostic.
Divers
Nous divorçons et mon conjoint rachète la maison ou l’appartement, devons-nous réaliser les diagnostics immobiliers dans le cadre de cette vente ?
En général, non, mais seul le notaire pourra vous renseigner à ce sujet
Je ne veux pas faire rentrer qui que ce soit pour la réalisation des diagnostics, qu’est-ce que je risque ?
Vous risquez gros. Posez la question à votre notaire. Certains n’accepteront peut-être pas de s’occuper de la vente de votre bâtiment.
Je n’ai plus d’électricité dans la maison, puis-je néanmoins faire les diagnostics ?
Oui, heureusement. Les points de contrôle associés à l’absence de courant ne seront pas réalisés.
