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Le diagnostic plomb

Diagnostic PlombLe constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

C'est quoi le constat des risques d'exposition au plomb ?

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), couramment appelé « diagnostic plomb », consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs.

Le diagnostic plomb permet de constater les risques d’exposition au plomb dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble. Il est obligatoire pour toutes les ventes et locations de logements construits avant le 1er janvier 1949.

Bâtiments concernés

Les logements (appartements ou maisons) concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Comment le réaliser ?

Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de plomb dans les couches superposées des revêtements de surfaces (murs, sols, huisseries…) susceptibles de contenir du plomb.

Il utilise pour cela un appareil spécifique ou analyseur portable par fluorescence X, afin de sonder l’ensemble des pièces sans dégrader les surfaces examinées. L’utilisation de ce matériel est soumise à agrément ministériel.

En cas de présence avérée de plomb, le diagnostiqueur détermine l’état de dégradation des peintures.

Obligations

Le diagnostic plomb ne concerne que les locaux à usage d’habitation.

Le diagnostic plomb concerne les logements situés dans un immeuble (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949.

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble. Sans attendre, il doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (unités de diagnostic de classe 3), tout en garantissant la sécurité des occupants.

En cas de vente, ces obligations concernant les travaux et l’information sont transférées à l’acquéreur après la vente.

En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, faute de quoi le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale.

A savoir également :
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) dans les parties communes des immeubles collectifs

En application des dispositions de l’article L1334-8 du code de la santé publique, les parties communes des immeubles collectifs, affectés en tout ou partie à l’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, doivent, depuis le 12 août 2008, avoir fait l’objet d’un constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Tout acquéreur ou tout locataire peut le consulter auprès du propriétaire ou du syndic de l’immeuble.

Validité du constat des risques d'exposition au plomb

En cas de location

À la date de la signature du contrat de location, le Crep doit avoir été établi depuis moins de 6 ans. La durée de validité du Crep est de 6 ans.

En cas de vente

La durée de validité est illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm². Le vendeur n'a donc pas besoin de faire établir un nouveau Crep à chaque vente,

De 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

 

ATTENTION !

Si vous détenez un Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) établi sous l'empire de l'ancienne réglementation (en vigueur jusqu'au 26 avril 2006), sachez qu'il n'est plus valable quel que soit son contenu et quelles que soient les conclusions du diagnostiqueur. Seuls les CREP établis depuis le 27 avril 2006 ayant établi une absence de plomb sont valables sans limite de temps et réutilisables à l'occasion d'une prochaine vente (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires futures). 

 

Conséquences en cas d'absence du diagnostic

Dans le cadre d’une vente, à défaut d’information de l’acquéreur sur le risque d’accessibilité au plomb, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Si les documents manquent (diagnostic et notice d'information) et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal (le plus souvent le tribunal de grande instance compte tenu des sommes en jeu) et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Dans le cadre d’une location, La responsabilité civile et, le cas échéant, la responsabilité pénale du propriétaire bailleur peut être engagée en cas de non respect des dispositions relatives à l’information du locataire, relative au risque d’exposition au plomb.

Si ces documents manquent (diagnostic et notice d'information) et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal de grande instance et demander des dommages-intérêts.

Quand le réaliser ?

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.

Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.

Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

À l'occasion de la vente d'une maison individuelle ou lors de la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation.

Depuis le 12 août 2008, à l'occasion de la conclusion d'un bail d'habitation, nu ou meublé, portant sur une maison individuelle ou un lot de copropriété à usage d'habitation.
Pour les parties communes d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, le CREP aurait dû être réalisé au plus tard le 11 août 2008.

Le saviez vous …

Jusqu’à fin 1948, les peintures pouvaient contenir du plomb. Aujourd’hui, les peintures contenant plus de 0,5 % de plomb ne peuvent être vendues au public. Pour autant, dans les logements anciens, avec le temps et sous l’effet de l’humidité, les peintures apparentes ou qui se trouvent en sous-couche, se dégradent et menacent la santé des personnes exposées, principalement les plus jeunes, les femmes enceintes et les travailleurs

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est susceptible d’entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences : troubles du comportement, altération du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme.