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Tout savoir sur la note de performance énergétique

actualite dpeLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements. Le DPE est valable dix ans. Un DPE vente ou location est donc valable pour toute nouvelle mise en vente ou en location dans ce délai. Le DPE n’a qu’une valeur informative mais depuis le 1er janvier 2011, le classement du logement au regard de la performance énergétique doit figurer dans les annonces de vente ou de location.

Contenu du DPE

Le DPE comprend les caractéristiques du bâtiment, de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation. Deux étiquettes classent le logement sur une grille d’évaluation (7 classes de A à G, A correspondant à la meilleure performance, G la plus mauvaise) : l’une en fonction de son niveau de consommation d’énergie (étiquette énergie), l’autre en fonction de l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

Loi Alur : l'état des lieux

actualite diagnosticsLa loi Alur a fixé de nouvelles obligations et disposition en matière d’état des lieux. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location, simplifiez vous la vie en confiant la réalisation de votre état des lieux à DIAGNOSTIC-Heure.com, qui en maîtrise le déroulement complet.

Vers un 9e diagnostic obligatoire ?

actualite meruleUn diagnostic mérule est une inspection qui a pour objectif de détecter la présence de mérules ou d'autres champignons lignivores et de déterminer si le bien présente des indices d'infestation de champignons lignivores et xylophages. Ils sont déterminés à l'aide d'un examen visuel et de sondages non destructifs sur les éléments visibles et accessibles lors de l'inspection sans démontage ni dépose (sauf autorisation contraire).

Lors d'une transaction immobilière, en matière de risque pour les structures et les éléments constructifs en bois, la loi prévoit uniquement l'obligation d'informer un acquéreur sur la présence de termites dans un bâtiment (dans certaines zones géographiques déclarées infestées ou susceptibles de l'être). Cependant, la jurisprudence considère également que la présence de Mérule dans un bâtiment peut constituer un vice caché dont le vendeur doit informer l'acquéreur. A défaut, la responsabilité du vendeur peut être engagé.

La mérule : point critique dans les transactions immobilières sur le Finistère

diagnostic meruleLa mérule est un champignon qui fait peur. Ses ravages sur le bois sont connus de tous. Il représente une crainte pour les candidats à l'acquisition d'un bien immobilier dans l’ancien, surtout sur le secteur du Finistère, département le plus touché en France par le champignon. Son développement se fait à l'abri des regards, dans le noir, dans une cave mal aérée, dans des combles humides, pas ventilés, sous un plancher, à l'arrière d'une plinthe, d'un soubassement en lambris, .... quand la Mérule est visible elle est déjà là depuis quelques temps. le problème de l’état parasitaire est que ce diagnostic est encadré par des textes qui régissent la pratique du diagnostiqueur. On ne fait pas ce que l'on veut, comme on veut ! Il y a des règles et des normes. ici la norme NF P 03-200 : AGENTS DE DEGRADATION BIOLOGIQUE DU BOIS - CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE DANS LES IMMEUBLES BATIS ET SUR LES OUVRAGES

La mission du diagnostiqueur consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des agents de dégradation du bois, de les repérer et de dresser un constat, résultat d'un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondages non destructifs (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d'un poinçon. Sans aucune durée de validité, l’état parasitaire est un constat qui engage la responsabilité du technicien opérateur, sur les conclusions de son rapport au jour de la visite. Disposer d’un repérage « récent » est donc un gage de prudence qui est de mise et qui parfois nécessite la réalisation d’une deuxieme intervention avant la signature. Une intervention que certains acteurs de l’immobilier considèrent parfois comme « superflue » au point de solliciter du diagnostiqueur une simple «prorogation» du rapport initial. Demande parfois adressée par mail la veille de la signature ! Mon travail de diagnostiqueur engage ma responsabilité. Il protège le vendeur en cas de vice caché, certes, mais il a également comme finalité d’informer l’acquéreur de l’état du bien qu’il se prête à acquerir. Alors, Oui, je repasse faire une visite complète et je ne me contente pas de faire la prorogation du rapport au bureau ! Oui, cette intervention sera facturée au client, car je ne suis pas bénévole ! Oui, il faudra anticiper cette demande d’intervention, et ne pas me contacter la veille pour le lendemain car j’ai en général déjà des engagements de pris avec d’autres clients ! … Combattre le fléau de la mérule dans les habitations, c’est déjà combattre des pratiques malheureusement trop souvent rencontrées dans le monde de l’immobilier. Cela nécessite de la persévérance, de l’éthique et des convictions.

 

Accessibilité handicapé

actualite accessibiliteQu’est-ce qu’un diagnostic d’accessibilité handicapés ?

Le diagnostic d’accessibilité permet de faire un état des lieux de votre établissement au regard de la réglementation. A partir d’un examen et d’une visite, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures…) un niveau d’accessibilité, des non conformités auxquelles apporter des mesures correctives. Le calendrier ad’AP, qui était à déposer avant septembre 2015 comporte les travaux à réaliser, l’estimation du coût de ces travaux, les demandes de dérogation et les échéances de travaux prévues.

Diagnostic électricité : la nouvelle norme

actualite electriciteL’arrêté du 10 aout 2015 modifie l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié au sujet de la méthode de réalisation du diagnostic électricité et est applicable depuis le 1er janvier 2016. Le diagnostiqueur doit donc, depuis le 1er janvier 2016, se référer au fascicule FD C16-600 de juin 2015, en lieu et place de la norme expérimentale XP C16-600 appliquée depuis le 1er janvier 2009. DIAGNOSTIC-Heure.com a bénéficié d'une formation sur ces changements apportés au diagnostic électricité.