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de votre appartement sur Brest et tout le Finistère. 

Le diagnostic termites

Diagnostic termites

L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

C'est quoi le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites consiste à rechercher la présence de termites dans le bien faisant l’objet d’une transaction.

Les termites souterrains se nourrissent de cellulose (bois, mais aussi papier, carton) et provoquent des dégâts très importants sur les ouvrages en bois. Leur présence est susceptible d'altérer

la résistance mécanique des parties dégradées à tel point que la stabilité du bâtiment et par là même la sécurité de leurs habitants peut se trouver engagée.
Ces insectes xylophages, particulièrement proliférant ont beaucoup progressé sur notre territoire au cours des dernières décennies au point que plus des deux tiers des départements français sont soumis à une obligation de surveillance particulière.
Leur présence est détectable par la présence de cordonnets, galeries dans lesquelles ils se déplacent. On remarque également que le bois dégradé par leur action présente des concrétions caractéristiques et l'absence de vermoulure.

Bâiments concernés

Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être.

Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal. Le Finistère n'est pas visé par ce diagnostic
Les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels mais également les caves, emplacements de stationnement, garages et les terrains non bâtis font l'objet de cette recherche.

Les termites se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose, présente dans les papiers, les cartons, souvent entreposés dans nos caves. Ils se déplacent dans le noir, recherchent l'humidité et, forment des cordonnets (tunnels) pour contourner les obstacles tels que les murs en béton.

Comment le réaliser ?

L’inspection commence par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.

Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de termites en réalisant un examen visuel sans destruction ni démontage des bois et matériaux présent dans la construction. Cet examen s’étend également à l’environnement du bien, dans un périmètre de 10 mètres.
Des poinçonnements, sondages ou l’utilisation d’appareils de détections apportent des indices complémentaires.

Obligations

L’obligation de réaliser ce diagnostic termites porte sur la vente de tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être.

Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal.

Le Finistère n’est pas touché par les termites et le diagnostic n’est donc pas à réaliser pour les ventes de bâtiments sur ce département.

arretes prefectoraux termites

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Validité du diagnostic termites

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Conséquences en cas d'absence du diagnostic termites

Si le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic malgré l'arrêté et que l'acquéreur découvre des termites, ce dernier peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir :

• une diminution du prix de vente,
• voire l'annulation de la vente

Quand le réaliser ?

À l'occasion de la vente d'un bâtiment, quel que soit son usage habituel, dès que le bâtiment se trouve dans une zone concernée par arrêté préfectoral indiquant la présence de termites.