Le diagnostic Amiante Avant Vente
Le diagnostic amiante avant vente
En 1996, la lutte contre l’amiante est devenue un enjeu sanitaire très important en France, ceci en réponse à l’apparition des premiers cas avérés de cancers provoqués par l’inhalation de fibres amiantées.
Depuis, afin de prévenir et protéger les futurs acquéreurs, vous devez réaliser un repérage des matériaux amiantés de votre bien si sa date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
Le diagnostic Amiante Avant Vente, c'est quoi ?
Le diagnostic amiante consiste à repérer certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (liste déterminée par la législation : certaines dalles de sol, canalisations fibres ciment, faux plafond, flocage, calorifugeages…).
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Amiante Avant Vente ?
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Appartements : Le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives (appartements, garages, caves, box, parking…)
Maisons individuelles : Le diagnostic amiante porte sur l'ensemble du bien et de ses dépendances.
Quand ce diagnostic doit-il être réalisé ?
Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste. Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, dalles de sol, et enduits.
En cas de doute sur la présence d'amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.
Le diagnostic Amiante Avant Vente est-il obligations
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d'une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.
Quelle est la validité du diagnostic Amiante Avant Vente ?
La durée de validité du diagnostic amiante avant-vente est illimitée lorsque le résultat est négatif.
Lorsqu’il est positif, il est assorti d’obligations ou de préconisations en fonction du type de matériaux à repérer, allant du simple contrôle périodique jusqu’au retrait du produit, en passant par des mesures d’empoussièrement.
ATTENTION !Les diagnostics réalisés avant le 01/04/2013 ne sont plus validesLe diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l’acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011). |