En effet, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Anah, peut vous octroyer des subventions conséquentes. Ajouter à cela, la revente d’un Certificat d’Economie d’Energie auprès d’un prestataire (Total, Enédis….) et une réduction d’impôt calculée sur le reste à charge, les dépenses à engager fondent alors comme « neige au soleil ». De plus, les économies obtenues après ces travaux pourront parfois solder le reliquat.
Aides pour le propriétaire occupant
Ces aides sont soumises à conditions :
Les ressources :
Pour déterminer votre éligibilité aux aides, ce sont les revenus de référence (RFR) de l’année fiscale de l’année n-1 qui seront pris en considération. Ainsi pour l’année 2020, c’est l’année 2019 qui sera étudiée. Vous serez classifiés soit en ménages aux ressources modestes soit en ménages aux ressources très modestes ;
Le logement :
Votre logement doit être :
- daté d’au moins 15 ans
- occupé au titre d’habitation principale
Les travaux :
Vous souhaitez améliorer votre performance énergétique ?
L’Anah définit le plan d'aide :
MaPrimRénov : si les travaux peuvent engendrer un gain énergétique minimal de 25%
Les travaux doivent être effectués avec un prestataire Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Obligations :
Résider dans le logement pendant 6 ans.
Aides pour le propriétaire bailleur
Ces aides sont soumises à conditions :
Les ressources :
Aucune condition de ressources n’est exigée
Le logement :
Votre logement doit être daté d’au moins 15 ans
Les travaux
Les travaux doivent concernés l'un des points suivants :
- la réhabilitation du logement
- l'amélioration de la sécurité du logement
- la salubrité du logement
- l'adaptation aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap
- l'amélioration de la performance énergétique
Les travaux doivent être effectués avec un prestataire Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Obligations
Signer une convention de loyer maîtrisé avec l'Anah. De plus, vous devez vous engager à :
- Louer un logement décent
- Ne pas dépasser un plafond de loyer
- Louer en tant que résidence principale à des ménages respectant un plafond de revenu.
Aides pour les syndicats de copropriétaires
Copropriétés concernées
Les copropriétés visées par :
- un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs)
- une décision de justice (administration provisoire)
Les aides sont versées au syndic de copropriété et profitent à l'ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements.
Si la copropriété ne peut pas bénéficier de ces aides à titre collectif, il est toutefois possible d'en bénéficier à titre individuel. Ainsi, si l'immeuble est soumis à des travaux d'économies d'énergie dans les parties communes, le propriétaire pourra payer sa quote-part grâce à ces aides données à titre individuel.
Ces aides sont soumises à conditions :
L'immeuble
- doit être daté d'au moins 15 ans
- Les logements sont à 75% occupés à titre de résidence principale
Les Travaux
Les travaux portent sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble
Les aides peuvent être attribuées :
- prioritairement pour des immeubles indignes d'y être habités
- pour favoriser l'accessibilité aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap
Les travaux doivent être effectués avec un prestataire Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
L'obtention de ce crédit va dépendre de votre niveau de revenu
Les aides "coup de pouce" (CEE) des fournisseurs d'énergie (Total, Enédis...)
Tout le monde peut en bénéficier. Le montant de l'aide sera attribué selon vos revenus.
Les aides de l'état, le coup de pouce et le crédit d'impôt sont cumulables.
Les sites à consulter
www.ademe.fr/financer-renovation-habitat
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Guide pratique sur les aides financières à la rénovation de l'habitat
Le réseau FAIRE vous propose un guide pratique sur les aides financières possibles pour la rénovation de l'habitat. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-après : https://api.faire.fr/sites/default/files/2020-02/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf
Sources : www.faire.fr - www.servicepublic.fr
