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Vers un 9e diagnostic obligatoire ?

actualite meruleUn diagnostic mérule est une inspection qui a pour objectif de détecter la présence de mérules ou d'autres champignons lignivores et de déterminer si le bien présente des indices d'infestation de champignons lignivores et xylophages. Ils sont déterminés à l'aide d'un examen visuel et de sondages non destructifs sur les éléments visibles et accessibles lors de l'inspection sans démontage ni dépose (sauf autorisation contraire).

Lors d'une transaction immobilière, en matière de risque pour les structures et les éléments constructifs en bois, la loi prévoit uniquement l'obligation d'informer un acquéreur sur la présence de termites dans un bâtiment (dans certaines zones géographiques déclarées infestées ou susceptibles de l'être). Cependant, la jurisprudence considère également que la présence de Mérule dans un bâtiment peut constituer un vice caché dont le vendeur doit informer l'acquéreur. A défaut, la responsabilité du vendeur peut être engagé.